12 novembre 2008

La Cour de Cassation blanchit le député Christian Vanneste !




La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).

Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision Estimant qu'«un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit», M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

L'affaire était née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.» Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a «cassé» mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.«Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression», a considéré la cour suprême. «C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression», a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant «l'aboutissement d'un long combat judiciaire.»

3 commentaires:

Fab! a dit…

Pour peu que je sois allé à l'école, les cours de droits que j'ai suivi m'ont appris cette chose que la cours de cassation ne juge pas le fonds, mais la forme.

Cela n'enlève rien au fait qu'il soit homophobe...

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http://www.legifrance.com
La Cour de cassation juge de la bonne application du droit

La Cour de cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction. Son rôle n’est pas de rejuger les affaires. Il est de dire si les règles de droit ont été correctement appliquées, en fonction des faits qui ont été constatés et appréciés par les tribunaux ou les cours d’appel et qu’il n’est plus possible de discuter devant la Cour de cassation.

Elle n’a donc pas à se prononcer sur les litiges, mais sur les décisions qui concernent les litiges. Elle juge si les juges ont bien appliqué les règles de droit, au regard de l’affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées. Elle assure ainsi l’unité du droit dans la République.

Si la Cour de cassation juge que la décision contestée résulte d’une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoi.

Dans le cas contraire, elle « cassera » cette décision et l’annulera en tout ou en partie. Dans la très grande majorité des cas, elle ne rejugera pas elle-même l’affaire mais elle la renverra à une juridiction du fond.

Sous certaines conditions, la Cour de cassation peut émettre des avis en matière civile et en matière pénale, à la demande des autres juridictions.

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Fab! a dit…

rôôô comme c'est pas beau de copier - coller = http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actus&articleID=18653

Cher Azad... a dit…

rhoooo !!!!